Conditions générales de vente.

1. Conditions de paiement : Chaque facture est payable au comptant ou par banque et sans escompte au plus tard dans un délai d'un mois. Lors d'un achat dans la boutique en ligne, la commande doit être payée avant l'expédition ou à l'enlèvement. Tout désaccord avec la facture doit être formulé par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture. Les factures non payées à l'échéance porteront, sans mise en demeure et de plein droit, un intérêt de 1,5% par mois ou par mois entamé. De même, une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 75 €, est due de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement à la date d'échéance, nous nous réservons le droit de réclamer immédiatement la totalité de la dette et de suspendre les contrats en cours ou les livraisons ultérieures.

2.Emballages et vidange : Le vidange (conteneurs, fûts, bouteilles, cylindres, palettes et autres emballages) restent la propriété de la brasserie. La somme versée par l'acheteur à titre de consigne ne représente qu'une partie de la valeur des emballages déposés. La valeur des vides facturés ne sera remboursée que si ces vides sont retournés en bon état à notre brasserie dans un délai maximum de 6 mois. Si les vides ne sont pas retournés dans le délai imparti et/ou après l'envoi d'une lettre recommandée, ou s'ils ne sont pas retournés en bon état, la brasserie a le droit de réclamer le prix de revient réel à la valeur à neuf. La brasserie peut également suspendre d'autres commandes ou ventes jusqu'à ce que l'emballage ait été retourné ou que la contre-valeur ait été payée.

3.Les produits livrés restent la propriété de la brasserie aussi longtemps que le prix d'achat dû n'a pas été entièrement payé par l'acheteur à la brasserie.

4. Annulation : En cas d'annulation d'une commande après la création d'un bon de livraison ou d'un courrier, le client doit payer une indemnité forfaitaire de 20 % de la valeur de la commande.

5. Livraison et transport a) (ex. livraison de colis par courrier) : Dans le cas d'une livraison directe, le client s'engage à rendre accessible l'espace de livraison. Pour les envois en dehors d'un rayon de 30 km de la brasserie et à l'étranger, les marchandises voyagent aux frais et aux risques de l'acheteur. L'acheteur n'a de recours contre le transporteur qu'en cas d'avarie ou de manquant et doit en informer la brasserie dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison en même temps que le transporteur. Lorsque les marchandises sont livrées par nous ou par un transporteur désigné par nous, le déchargement est à la charge de l'acheteur. Pour les marchandises expédiées à l'étranger, une politique de "FCA - Free Carrier" s'applique. L'organisation et les coûts du transport depuis la brasserie sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur doit fournir toutes les informations et exigences nécessaires pour le dédouanement des marchandises sur la confirmation de commande. Les frais ou les retards de livraison dus au non-respect de cette obligation sont à la charge de l'acheteur. b) Pour la livraison des colis commandés en ligne, l'acheteur recevra un lien de suivi (track &trace). L'acheteur s'engage à fournir une adresse de livraison correcte à laquelle la livraison peut être effectuée correctement. Une livraison sera proposée 2 fois. S'il n'est pas sûr de livrer les marchandises par le courrier aux heures de livraison via le système de suivi et de localisation, tous les frais de livraison supplémentaires pour une offre supplémentaire pour l'acheteur.

6. Délai de livraison : Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et ne nous engage pas. Un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts, à une rupture de contrat, à un refus de la commande ou à un refus de payer le montant de la facture.

7.Les réclamations générales (ne concernant pas le transport) en rapport avec la marchandise ne sont pas acceptées après 8 jours de livraison. Dans le cas d'une livraison directe, dès l'acceptation de l'envoi, l'acheteur est réputé avoir vu et connu la marchandise et la responsabilité de la brasserie s'éteint. Si un défaut caché apparaît, il doit être communiqué à la brasserie par courrier recommandé au plus tard dans les 30 jours suivant la livraison, en dehors de cette période toute responsabilité à cet égard sera rejetée. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte et/ou de dommage résultant d'un défaut de fabrication de l'emballage. La responsabilité de la brasserie est en tout cas limitée au remplacement des marchandises en question. Le tribunal de commerce d'Audenarde ou le tribunal de paix d'Herzele sont autorisés à régler les éventuels différends.

8.Retour des achats en ligne : La loi belge sur les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur du 12 avril 2010 stipule que l'acheteur dispose d'un délai de réflexion de 14 jours calendrier pour tous les produits qu'il achète à la Brasserie De Ryck. Ce délai commence à courir dès que vous ou une personne désignée par vous avez reçu les marchandises. Pendant cette période, nous attendons de vous que vous manipuliez les marchandises et les matériaux d'emballage avec soin. Le droit d'annuler l'achat n'est pas possible lorsque le produit et le matériel d'emballage ne sont plus d'origine, intacts et inutilisés. Si vous souhaitez annuler l'achat, vous devez nous en informer par téléphone ou par lettre dans les 14 jours civils suivant le jour de la livraison des marchandises. Les marchandises doivent être retournées intactes, non utilisées et non ouvertes (dans leur emballage d'origine) au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison. La date d'expédition est la date de contrôle. Tous les documents, certificats de garantie et matériaux d'emballage doivent être joints au retour, ainsi que le numéro de votre compte bancaire. L'acheteur paie les frais d'expédition des marchandises retournées. Les envois non affranchis ou non timbrés seront toujours refusés et retournés à l'acheteur. La brasserie De Ryck remboursera le montant total de l'achat dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Si les marchandises ne sont pas renvoyées conformément aux conditions du droit de rétractation, le montant de l'achat, y compris les frais d'expédition, ne sera pas remboursé ou ne sera pas remboursé dans sa totalité. Dans ce cas, le produit reste votre propriété. À votre demande, les marchandises peuvent vous être retournées moyennant le paiement des frais d'expédition. Le remboursement n'est pas possible si un produit est usé ou autrement endommagé. Les marchandises doivent être renvoyées à l'adresse suivante : Brasserie De Ryck, Kerkstraat 24, B-9550 Herzele - BELGIQUE

9. L'acheteur s'engage à conserver les produits (bières et produits à base de bière) au frais et dans des conditions idéales.

10. Nos conditions générales prévalent sur les conditions générales ou particulières du client selon le principe du premier mot. Toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.

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